Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale / Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise / Chapitre Ier : Champ d'application
Article R3321-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Est créé par : Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 2
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Le titre deuxième du livre troisième du code du travail consacré à la participation aux résultats de l'entreprise prévoit en ses articles L 3321-1 à L 3326-2, complétés par les articles R 3321-1 à R 3322-2 et D 3323-1 à D 3326-1, le champ d'application, la mise en place, le contenu et le régime des accords de participation, le calcul et la gestion de la participation.
Lire la suite…- Participation·
- Accord·
- Urssaf·
- Sécurité sociale·
- Cotisations·
- Redressement·
- Sociétés·
- Commission·
- Rejet·
- Code du travail
2. Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 10 décembre 2015, n° 14/00046
[…] Aux termes de ses conclusions signifiées par RPVA le 12 novembre 2014, Mr X demande au tribunal, sur le fondement de l'article R 3326-1 du code du travail, de l'article L 211-3 du code de l'organisation judiciaire et des articles 3321-1 et suivants du code du travail, de:
Lire la suite…- Participation des salariés·
- Sociétés·
- Exception d'incompétence·
- Délai de prescription·
- Entrée en vigueur·
- Demande·
- Soulever·
- In limine litis·
- Salarié·
- Report