Article D1273-6-1 du Code du travail

Article D1273-6

Article D1273-7

Entrée en vigueur le 21 décembre 2009

Est créé par : Décret n°2009-1598 du 18 décembre 2009 - art. 2

Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 21 décembre 2009
Est créé par :	Décret n°2009-1598 du 18 décembre 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 18 mars 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2

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