Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié / Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail
Article D6322-79 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/2010
Entrée en vigueur le 20 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010 - art. 1
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.
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