Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle / Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol

Article R4451-142 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 juillet 2010 est l'article : Code du travail - art. R4457-12 (T)

Entrée en vigueur le 5 juillet 2010

Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Un arrêté des ministres chargés du travail et des transports, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe les modalités d'évaluation de l'exposition et de communication des résultats mentionnés à l'article R. 4451-140.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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