Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.
Le travailleur peut, le cas échéant, solliciter le gestionnaire du système, le médecin du travail ou le conseiller en radioprotection. Ce dernier ne peut communiquer que les résultats auxquels il a accès.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail). […] Les travailleurs non classés peuvent accéder à une zone règlementée, à l'exception des zones orange et rouge, à condition que l'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux valeurs de doses entraînant un classement en catégorie B (nouvel article R4451-64 du Code du travail). Accès aux résultats du suivi dosimétrique Le travailleur a accès à tous les résultats le concernant (nouvel article R4451-67 du Code du travail).
Lire la suite…[…] Interrogé sur le point de savoir quels sont précisément les organismes susceptibles de faire l'objet d'une accréditation au sens des articles R. 4451-65 et R. 4451-66 projetés, le ministère a indiqué que la procédure d'accréditation est actuellement régie par le 6° de l'article R.4451-73 du code du travail, […] La rédaction actuelle de l'article R. 4451-67 du code du travail prévoit à cet égard que le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet ainsi qu'à la dose efficace le concernant. […] si bien que l'article R.4451-67 du code du travail n'a pas à mentionner cette catégorie spécifiquement.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail). […] Les travailleurs non classés peuvent accéder à une zone règlementée, à l'exception des zones orange et rouge, à condition que l'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux valeurs de doses entraînant un classement en catégorie B (nouvel article R4451-64 du Code du travail). Accès aux résultats du suivi dosimétrique Le travailleur a accès à tous les résultats le concernant (nouvel article R4451-67 du Code du travail).
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