Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs / Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle / Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Article R4451-66 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
L'organisme de dosimétrie, le service de prévention et de santé au travail, le laboratoire de biologie médicale et le médecin du travail mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants dont la gestion est confiée à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Organisation de la surveillance dosimétrique individuelle (articles 7 à 15) En premier lieu, il convient de préciser que la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs doit être réalisée par un organisme accrédité. A ce titre, c'est ce dernier qui a à sa charge la fourniture des dosimètres individuels. […] idArticle=LEGIARTI000037024548&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180701">article R4451-66 du Code du travail, dont l'IRSN a la charge. […]
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