Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Ces informations seront transmises au SISERI (système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants), prévu à l'article R4451-66 du Code du travail, dont l'IRSN a la charge. Une fois ces informations déclarées et si aucun élément n'est manquant, SISERI délivrera à l'employeur un récépissé de la déclaration dans les 48h. […] Par la suite, l'employeur doit déclarer auprès de SISERI, pour chaque travailleur concerné, un certain nombre d'informations telles que la nature de son contrat de travail ou encore son classement en catégorie A ou catégorie B, conformément à l'article R4451-57 du Code du travail. […]
Lire la suite…[…] Interrogé sur le point de savoir quels sont précisément les organismes susceptibles de faire l'objet d'une accréditation au sens des articles R. 4451-65 et R. 4451-66 projetés, le ministère a indiqué que la procédure d'accréditation est actuellement régie par le 6° de l'article R.4451-73 du code du travail, non modifié par le texte soumis à l'avis de la CNIL.
A noter : les articles 24 à 33 de l'arrêté concernent spécifiquement les modalités et les conditions d'accréditation des organismes de dosimétrie. Pour rappel, […] l'IRSN revient sur la nouvelle règlementation dans le domaine de la radioprotection. […] Ces informations seront transmises au SISERI (système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants), prévu à l' article R4451-66 du Code du travail, dont l'IRSN a la charge. […] pour chaque travailleur concerné, un certain nombre d'informations telles que la nature de son contrat de travail ou encore son classement en catégorie A ou catégorie B, conformément à l' article R4451-57 du Code du travail. […]
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