Entrée en vigueur le 23 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels.
II.-L'employeur procède périodiquement à la vérification de ces instruments, dispositifs et dosimètres pour s'assurer du maintien de leur performance de mesure en fonction de leur utilisation.
Cette vérification est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Elle peut être suivie, si nécessaire, en fonction de l'écart constaté, d'un ajustage ou d'un étalonnage réalisé selon les modalités décrites par le fabricant.
[…] titulaires d'un diplôme étranger. […] spécifiques prévues aux articles D 4626-1 à D4626-35 du code du travail .) […] Les visites médicales pourront avoir lieu tous les 24 mois, sauf pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et classé en catégorie A qui continuent à bénéficier d'une surveillance médicale annuelle ( Article R 4451-48 du code du travail ). […] ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles. […] L'article R 4451 […]
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L'instruction précise que les dispositions relatives aux vérifications initiales (articles R4451-40 et R4451-50) trouveront pleinement à s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R4451-51. […] les organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire pour les contrôles en radioprotection au titre de l'article R1333-172 du code de la Santé publique demeurent compétents pour réaliser les vérifications initiales prévues aux articles R4451-40 et suivants du code du Travail. […] Les vérifications périodiques, […] des vérifications en cas de cessation définitive d'activité (article R4451-47) et des vérifications de l'instrumentation de radioprotection (article R4451-48). […] Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R4451-126, […]
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