Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.
Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'accès des travailleurs classés à certaines zones nécessite un dispositif de contrôle renforcé comprenant une autorisation individuelle délivrée par l'employeur et un enregistrement nominatif à chaque entrée (nouvel article R4451-31 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'accès des travailleurs classés à certaines zones nécessite un dispositif de contrôle renforcé comprenant une autorisation individuelle délivrée par l'employeur et un enregistrement nominatif à chaque entrée (nouvel article R4451-31 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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