Article R4461-22 du Code du travail

Article R4461-21Article R4461-23

Entrée en vigueur le 14 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

Doivent être constamment disponibles pour prévenir une défaillance d'alimentation en gaz respirable :
1° Un réservoir de gaz de secours ou un moyen de contrôle continu de la pression permettant d'alerter le travailleur ;
2° Un dispositif d'alimentation de secours.

Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

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