Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre VI : Autres risques / Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare / Section 3 : Mesures et moyens de prévention / Sous-section 2 : Règles techniques / Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
Article R4461-25 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2011
Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.
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[…] Vérifications liées au risque chimique (articles R. 4412-25 et R.4412-111 du code du travail ; article 3 de l'arrêté du 8 avril 2013 ; article 5 de l'arrêté du 7 mars 2013) Vérifications liées au risque d'exposition aux rayonnements ionisants (articles R. 4451-41 et suivant du code du travail ; Arrêté du 21 mai 2010 ; Décision n° 2010-DC-0175 […] ) Vérifications liées au risque hyperbare (articles R. 4322-1, R.4321-4 et R.4461-25 du code du travail ; article 16 de l'arrêté du 14 mai 2019 ; article 21 de l'arrêté du 21 avril 2016 ) Vérifications liées au risque pyrotechnique (article 37 du décret n° 87-231 du 27 mars 19 Quelles sont les règles applicables ?
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