Article R4461-25 du Code du travail

Article R4461-24Article R4461-26

Entrée en vigueur le 14 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.

Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

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1. Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir

www.ellipse-avocats.com · 2 juillet 2020

[…] des locaux de travail ( article R .4222-2 du code du travail et les articles 3 et 4 de l'arrêté du 8/10/87) Le contrôle des portes automatiques, […] article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993) Vérifications liées au risque chimique ( articles R . 4412- 25 et R .4412-111 du code du travail ; […] R .4321-4 et R.4461-25 du code du travail […]

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