Article R4461-38 du Code du travail

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Version14/01/2011

Entrée en vigueur le 14 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
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Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
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