Article R4461-39 du Code du travail

Article R4461-38Article R4461-40

Entrée en vigueur le 10 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

Entrée en vigueur le 10 décembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

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