Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Modifié par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 7
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
[…] peuvent être tenus par la même personne dès lors que celle-ci dispose des compétences requises ainsi que le prévoit l'article 14 de l'arrêté du 14 mai 2019 précité. […] Il apparaît par ailleurs important de rappeler que la réglementation du code du travail en matière de risques hyperbares ne s'applique pas aux travailleurs indépendants ou aux employeurs à la seule exception de ceux qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil (article R. 4535-13 du code du travail) ce qui n'est évidemment pas le cas des corailleurs. […] Ainsi, un corailleur immergé et un surveillant qui reste sur le navire, […]
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