Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
Article R6111-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1
Commentaires • 2
Le CIF est réglementé par le Code du travail, aux articles L6322-1 et suivants ainsi que les articles R6111-1 et suivants. […] Faites appel à notre cabinet d'avocats en cas de doutes ou de demande d'éclaircissements, nous sommes à votre disposition : téléphone : 01 43 37 75 63
Lire la suite…Décisions • 6
[…] L'article 6111-1 du code du travail, invoqué par le salarié, dans sa version alors en vigueur, ne prévoyait pas encore la mise en 'uvre du compte personnel de formation et précisait simplement que tout salarié est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle. Il
Lire la suite…- Licenciement·
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[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être sanctionné, […] d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; que l'article 6111-1 1°) dernier alinéa pose le principe que toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales ; que l'alinéa 2 de ce texte, […]
Lire la suite…- Coefficient·
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3. Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2013, n° 1207859
[…] — d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a attribué, en application de l'article R. 6111-1 du code du travail, le label « orientation pour tous- pôle information et orientation sur les formations et les métiers », au groupement d'organismes « service public de l'orientation de Seine et Marne » ;
Lire la suite…- Label·
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Le CIF est réglementé par le Code du travail, aux articles L6322-1 et suivants ainsi que les articles R6111-1 et suivants. […] Faites appel à notre cabinet d'avocats en cas de doutes ou de demande d'éclaircissements, nous sommes à votre disposition : téléphone : 01 43 37 75 63
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