Article L5211-5 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

NOTA

Conformément au IV de l’article 4 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Sur l'article 4, renuméroté article 4, modifie l'article L5211-5 Code du travail
L'option alternative à celle retenue consistait à se reposer sur une portée d'entrée unique en charge de l'inscription et de l'orientation pour tous les publics (demandeurs d'emploi, jeunes en difficulté d'insertion socioprofessionnelle, ou bénéficiaires du revenu de solidarité active). En matière de point d'accès, cette option aurait conduit à réduire considérablement le champ des possibilités d'inscription, réduisant ainsi les chances de toucher l'ensemble des personnes, en particulier celles qui ont l'habitude de solliciter, par le biais d'un accueil en guichet ou sur des sites dédiés, … Lire la suite…

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Amendement de coordination. Lire la suite…

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A tous les niveaux, les publics mobilisés doivent être considérés comme des ressources pour leurs pairs et pour la dynamique France Travail. Il est donc essentiel que leurs paroles et points de vue soient sollicités, à chaque fois que cela sera pertinent, pour qu'ils coconstruisent et évaluent la stratégie et les actions du réseau France Travail. Lire la suite…
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