Article R6331-56 du Code du travailAbrogé

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Version22/04/2012
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Version06/03/2015

Entrée en vigueur le 6 mars 2015

Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, nommé par le conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2015
Sortie de vigueur le 1 septembre 2022

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