Article L5134-120 du Code du travail
Article L5134-119Article L5134-121
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Commentaires2

1Enseignement : Personnel - Réglementation
M. Yves Goasdoué · Questions parlementaires · 25 novembre 2014

L'article L. 5134-120. II. du code du travail précise que les étudiants candidats à un emploi d'avenir professeur doivent être « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de l'éducation ». […] Les bourses attribuées par le ministère chargé de la culture relèvent de ce même chapitre du code de l'éducation, particulièrement son article L. 821-1, ainsi que l'indique le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture. […] Par conséquent, […]

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2[Brèves] Conditions de mise en oeuvre de l'emploi d'avenir professeurAccès limité
Lexbase · 26 janvier 2013
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Décisions3

1Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 3 mai 2024, n° 22/05109

[…] « Tenant les articles L. 1235-3, L. 5134-112 et L. 5134-120 du Code du travail, […]

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[…] Vu les articles L 1226-2 et suivants du Code du travail, Vu la lettre de licenciement en date du 19 mars 2020, Vu la reconnaissance le 13 Octobre 2022 par la CPAM des Pyrénées-Orientales Tenant les articles L. 1235-3, L. 5134-112 et L. 5134-120 du Code du travail, Tenant l'article L. 8221-5 et suivants du même code, A titre principal,

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3Conseil constitutionnel, décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, Loi portant création des emplois d'avenirConformité

[…] et de formation professionnelle agricoles de proposer des « emplois d'avenir professeur » afin de faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat ; que le nouvel article L. 5134 -128 ouvre la même possibilité aux établissements d'enseignement privé ayant passé un contrat avec l'État ; […] que l'article 12 de la loi introduit les mêmes dispositions au chapitre II du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte sous les articles L . 322-55 à L […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).