Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 9 : Emploi d'avenir professeur / Sous-section 5 : Dispositions d'application
Article L5134-129 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2012
Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Est créé par : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 4
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
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