[…] En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1111-3 du code du travail : " Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : / 1° Les apprentis ; […] pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 () ; […] D'autre part, le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie de la partie législative de ce code est consacrée aux contrats de travail aidés (articles L. 5134-19-1 à L. 5134-129 du code du travail) et traite notamment du contrat unique d'insertion (CUI) aux articles L. 5134-19-1 et suivants du même code et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) aux articles L. 5134-20 et suivant du même code. […]