Article R5134-167 du Code du travail

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Version01/11/2012

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 - art. 1

La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L. 5134-113, peut être prolongée, sur autorisation de l'autorité délivrant la décision d'attribution, afin de permettre au bénéficiaire d'achever la formation professionnelle qu'il a engagée, dans la limite d'une durée totale de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

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