Article R5134-170 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2013

Entrée en vigueur le 18 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013 - art. 1

La liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers justifiant la priorité de recrutement prévue au III de l'article L. 5134-120 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement agricole.
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Entrée en vigueur le 18 janvier 2013

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