Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 8 : Emploi d'avenir professeur
Article R5134-173 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2013
Entrée en vigueur le 18 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013 - art. 1
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.
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