Entrée en vigueur le 15 septembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1046 du 12 septembre 2014 - art. 1
I.-Le montant de l'aide prévue par les articles L. 5121-17 et L. 5121-18 est de quatre mille euros par an, à hauteur de deux mille euros au titre de l'embauche du jeune mentionné au 1° du I de l'article L. 5121-17 ou à l'article L. 5121-18 et de deux mille euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé mentionné au 2° du I de l'article L. 5121-17 ou du chef d'entreprise mentionné à l'article L. 5121-18.
Lorsque l'entreprise satisfait la condition prévue au b du 2° du I de l'article L. 5121-17 et que la date d'embauche du jeune intervient au plus tard six mois après celle du salarié âgé, le montant de l'aide prévue par ce même article est de huit mille euros, à hauteur de quatre mille euros au titre de l'embauche du jeune et de quatre mille euros au titre de l'embauche du salarié âgé.
II.-Le montant de l'aide due au titre de chacun des deux membres du binôme est proratisé, le cas échéant :
1° En fonction de la durée du travail du jeune ou du salarié âgé, lorsque cette durée est inférieure au temps plein ;
2° En cas d'embauche ou de départ du jeune ou du salarié âgé ou du chef d'entreprise en cours de trimestre, en fonction de la durée d'exécution du contrat ou de la présence dans l'entreprise.
Cette mesure vise à rendre le dispositif, soit le maintien dans l'emploi les seniors afin de lutter contre la hausse du chômage des salariés âgés, plus attractif (voir nos articles à ce sujet dans le Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/contrats-generation-nouvelle-mesure,13713.html et dans la revue Management http://www.thierryvallatavocat.com/article-article-dans-la-revue-management-de-mars-2013-les-contrats-de-generation-ce-qui-va-changer-115583831.html L'article D 5121-42 du code du travail est donc modifié en conséquence.
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