Entrée en vigueur le 28 août 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2
La durée du mandat des membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est fixée à trois ans.
Entrée en vigueur le 28 août 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2