Entrée en vigueur le 28 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1
Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.