Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles / Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles / Sous-section 2 : Composition
Article R6123-3-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/2014
Entrée en vigueur le 19 septembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2
Les collectivités départementales du ressort de la région sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur.
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