Article R6123-3-4 du Code du travail

Article R6123-3-3

Article R6123-3-5

Entrée en vigueur le 19 septembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2

Les collectivités départementales du ressort de la région sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 juillet 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2

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