Entrée en vigueur le 21 février 2020
Modifié par : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
[…] La Réunion et Mayotte, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, mentionné au premier alinéa de l'article R. 222-16-6, exerce les compétences du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24. […] le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l'agriculture. […] Article D251-7 Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail. Article R251-8 Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, […]
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