Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Formation professionnelle / Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles / Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Article R6523-16 du Code du travail

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Version19/09/2014

Entrée en vigueur le 19 septembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3

I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-4 et R. 6123-3-10 ne sont pas applicables.

II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3

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