Article R6332-22-5 du Code du travail
Article R6332-22-4
Article R6332-22-6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

Commentaires2

1TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
BOFIP

R. 6331-2). […] La contribution est affectée à hauteur de 0,15 % de la masse salariale au financement des actions de professionnalisation et à hauteur de 0,40% de la masse salariale au financement du plan de formation (C. trav., art. R. 6332-22-2). […] R. 6331-9). 2. […] L. 6332-3-3 , C. trav., L. 6332-3-4) : Entreprises de 10 à moins de 50 salariés (C. trav, art. […]

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2TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
BOFIP

R. 6332-22-2). […] L. 6332-3-5). […] Employeurs occupant 11 salariés et plus 1. […] R. 6331-9). 2. […]

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