Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre IV : Financement de l'apprentissage / Chapitre III : Aides à l'apprentissage / Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
Article L6243-1-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version19/08/2015
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 123 (V)
Modifié par : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
Commentaires • 18
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Décision • 0
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