Article D6113-2 du Code du travail
Article D6113-1
Article D6113-3
Entrée en vigueur le 12 septembre 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

Commentaires3

1Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Convention IDCC 2247
kohenavocats.com · 6 novembre 2025

Article 6 – Révision. – Dénonciation de l'accord Le présent accord pourra être révisé et/dénoncé selon les modalités prévues par le code du travail. Article 7 – Dépôt et extension de l'accord La délégation patronale s'engage à effectuer les formalités de dépôt et à présenter une demande d'extension du présent accord auprès du ministère compétent. […] Article 20 – Outils d'anticipation des besoins Article 20.1 – Entretien professionnel (cf. art. 6 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016) Un entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans entre le salarié et l'employeur. […] concurrence…) qui lui sont propres. […] D. 6113-2 du code du travail) ; […]

 Lire la suite…

2[Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnellesAccès limité
Blanche Chaumet · Lexbase · 12 septembre 2018

3Création d'un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 septembre 2018
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).