Article D6113-4 du Code du travail

Article D6113-3Article D6113-5

Entrée en vigueur le 16 février 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1

Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-2 sont définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.

Entrée en vigueur le 16 février 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 1

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