Article L5311-3-1 du Code du travail
Article L5311-3Article L5311-4
Entrée en vigueur le 9 août 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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article. » ; 13° Le dernier alinéa de l'article L. 4433-12est supprimé ; 14° A l'article L. 5421-4, […] les mandats en cours des membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont prorogés jusqu'à une date qui n'excède pas le terme de l'année 2016. Article 6 I.-Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 5311-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 5311-3. […] L. 6123-4-1.-Le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région élaborent une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles, […]

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L. 5311-9.-I. […] L. 5311-11. […] Elles sont, à ce titre, des opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi mentionné à l'article L. 5311-7. […] -Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception des articles L. 5214-3-1, L. 5311-10, L. 5314-2 et L. 6123-3 du code du travail, dans leur rédaction résultant du I du présent article, qui entrent en vigueur à une date prévue par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025. Article 5 Au second alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail, après la référence : « L. 6323-9 », sont insérés les mots : «, les conseils départementaux ». Article 6 I.-A.

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Sur l'article 4, renuméroté article 4, abroge l'article L5311-3-1 Code du travail
L'option alternative à celle retenue consistait à se reposer sur une portée d'entrée unique en charge de l'inscription et de l'orientation pour tous les publics (demandeurs d'emploi, jeunes en difficulté d'insertion socioprofessionnelle, ou bénéficiaires du revenu de solidarité active). En matière de point d'accès, cette option aurait conduit à réduire considérablement le champ des possibilités d'inscription, réduisant ainsi les chances de toucher l'ensemble des personnes, en particulier celles qui ont l'habitude de solliciter, par le biais d'un accueil en guichet ou sur des sites dédiés, … Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, abroge l'article L5311-3-1 Code du travail
Les comités locaux France Travail, qui seront créés au niveau infra-départemental, seront institués dans les ressorts géographiques arrêtés par le préfet après concertation avec le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux concernés. Il est proposé d'ajouter que cette décision du préfet sera prise sur proposition du comité départemental ou régional France Travail. Ces comités, qui réuniront les acteurs de l'emploi et de l'insertion sous la présidence du préfet et du président de l'exécutif local, seront les mieux à même d'identifier les bassins d'emploi et … Lire la suite…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, abroge l'article L5311-3-1 Code du travail
A tous les niveaux, les publics mobilisés doivent être considérés comme des ressources pour leurs pairs et pour la dynamique France Travail. Il est donc essentiel que leurs paroles et points de vue soient sollicités, à chaque fois que cela sera pertinent, pour qu'ils coconstruisent et évaluent la stratégie et les actions du réseau France Travail. Lire la suite…
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