Article R8291-6 du Code du travail

Article R8291-5

Article R8292-1

Entrée en vigueur le 1 avril 2024

Modifié par : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Les modifications des statuts de l'association “ CIBTP France " requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.

Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Modifié par :	Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-112 du 15 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.

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1. Définition, utilité et démarches

legalstart.fr · 11 avril 2024

Principales sources législatives et réglementaires : articles L8291-1 à L8291-3 - Code du travail articles R8291-1 à R8291-6 - Code du travail

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