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Article R8292-4 du Code du travail
Article R8292-3
Article R8293-1

Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre II : Lutte contre le travail illégal / Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics / Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

Article R8292-4 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version24/02/2016
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Version01/04/2024

Entrée en vigueur le 1 avril 2024

Modifié par : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .

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Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Modifié par : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

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