Entrée en vigueur le 24 février 2016
Est créé par : Décret n°2016-175 du 22 février 2016 - art. 1
Le salarié titulaire d'une carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à la demande du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité.
Il s'agit ici (comme également à l'article 8.3 de la norme) de l'intégration des éléments issus des obligations définies par le Code de l'environnement (art. L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 et R. 554-2, ainsi que R. 551-1 à R. 551-53) et de la norme NF S 70-003, homologuée le 27 juin 2012, rendue oblibatoire par l'arrêté susvisé du 28 juin 2012, […] précédemment visé à l'ancien article 22.1.2.1, après mise en demeure (cas de résiliation réitéré de manière redondante dans ce même « nouvel » article. […] La nouvelle norme rappelle (et explicitant le dispositif sur le plan pratique) qu'en application de l'article R.8294-6 du Code du travail, […]
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