Article R2326-4 du Code du travail

Article R2326-3Article R2326-5

Entrée en vigueur le 25 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 - art. 1

Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés par les membres de la délégation unique du personnel sont choisis parmi ses membres titulaires.

Entrée en vigueur le 25 mars 2016
Est créé par :	Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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1. La nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen peut désormais fonctionner

Jean-marc Sainsard Et Nicolas Chaubet · Squire Patton Boggs · 1 avril 2016

R. 2326-2 nouveau) : - de 50 à 74 salariés : 18 heures par mois ; - de 75 à 99 salariés : 19 heures par mois ; - de 100 à 299 salariés : 21 heures par mois. […] L. 2326-6, 1°). […] R. 2326-3 nouveau). […]

2. La nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen peut désormais fonctionner

larevue.squirepattonboggs.com · 1 avril 2016

R. 2326-2 nouveau) : – de 50 à 74 salariés : 18 heures par mois ; – de 75 à 99 salariés : 19 heures par mois ; – de 100 à 299 salariés : 21 heures par mois. […] L. 2326-6, 1°). […] R. 2326-3 nouveau). […]

3. [Brèves] Parution des décrets relatifs à la délégation unique du personnel et à l'instance commune conventionnelleAccès limité

Lexbase · 30 mars 2016

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