Article D2327-4-5 du Code du travail

Article D2327-4-4

Article R2327-5

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par :	Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

Afficher tout (2)

1. Visioconférence pour les réunions des représentants du personnelAccès limité

EFL Actualités · 21 avril 2016

2. [Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnelAccès limité

Lexbase · 21 avril 2016

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).