Article D4616-6-1 du Code du travail

Article R4616-6Article R4616-7

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Les réunions par visioconférence de l'instance de coordination sur le fondement de l'article L. 4616-6 satisfont aux conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par :	Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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1. Visioconférence pour les réunions des représentants du personnelAccès limité

EFL Actualités · 21 avril 2016

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