Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 5
Sont concernés par ce décret les salariés exposés aux champs électromagnétiques, des entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail. […] Le décret modifie les dispositions des articles R.4453-1 à R.4453-34 du code du travail. […] En outre, […] D.4152-7 (partie réglementaire) concernant les femmes enceintes ; R.4153-22-1 concernant les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. […] Le décret qui créé l'article R.4152-7-1 du code du travail prévoit que « son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre ». […]
Lire la suite…Sont concernés par ce décret les salariés exposés aux champs électromagnétiques, des entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail. […] Le décret modifie les dispositions des articles R.4453-1 à R.4453-34 du code du travail. […] En outre, […] D.4152-7 (partie réglementaire) concernant les femmes enceintes ; R.4153-22-1 concernant les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. […] Le décret qui créé l'article R.4152-7-1 du code du travail prévoit que « son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre ». […]
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L'exposition aux rayonnements chez la femme enceinte Expositions aux radiations ionisantes L'exposition aux radiations ionisantes doit être évitée conformément au décret n°2003-296 du 31/03/2003 Article D 4152-5 du Code du travail « Lorsque, dans son emploi, […] aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.« Article D 4152-6 du Code du travail « Conformément aux articles R. 4451- […] Grossesse et exposition aux rayonnements ionisants : fiche de l'IRSN, fiche d'information de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Exposition aux champs électromagnétiques Article R 4152-7-1 du Code du travail : « Lorsque, dans son emploi, […]
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