Article L6323-41 du Code du travail
Article L6323-40Article L6323-42
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre III : Compte personnel de formation
- Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail
- Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation
Article L6323-41 du Code du travail
Version10 août 2016
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Version1 janvier 2019
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Version1 janvier 2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.
| Modifié par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M) |
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| Modifié par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V) |
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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L6323-41 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L6323-41 Code du travail
FORMATION ___________________________________________________________________ 19 Articles 1er et 2 - Rénovation du compte personnel de formation et adaptation des dispositions du compte personnel d'activité et du compte engagement citoyen _________________________ 19 Article 3 - Conseil en évolution professionnelle ____________________________________ 43 Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L6323-41 Code du travail
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