Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
L'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. Le cas échéant, le versement de l'allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit ces prestations.
L'article R. 5131-23 du code du travail dispose que l'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. […] les jeunes en service civique sont fortement lésés vis-à-vis de ces jeunes jugés « en activité ». […] Le versement de l'allocation est certes suspendu pour un jeune engagé en service civique puisqu'il perçoit une indemnité à ce titre (les règles de cumul ou de non-cumul de l'allocation au titre de la garantie jeunes sont définies par le décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif à la garantie jeunes - article R. 5131-23 du code du travail), […]
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