Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre Ier : Comité social et économique / Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement / Section 2 : Comité social et économique d'établissement / Sous-section 2 : Composition
Article L2316-24 du Code du travail
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Version01/01/2018
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1. Les nouveaux Comités Sociaux et Economiques d'établissementAccès limité
LégiSocial
2. CSE central et CSE d'établissementAccès limité
Open Lefebvre Dalloz
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