Article R2316-3 du Code du travail
Article R2316-2
Article D2316-4
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Commentaires12

1Comment désigner le trésorier du CSE ?
legisocial.fr · 4 juillet 2025

Désignation du trésorier Le Code du Travail prévoit que : Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux. […] Références Code du Travail : articles L 2315-23 (désignation du trésorier du CSE), R 2316-3 (désignation du trésorier du CSE central).

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2Un CSE central doit-il désigner un trésorier ?
editions-tissot.fr · 20 mars 2025

L'article L. 2315-23 du Code du travail impose la désignation parmi les élus titulaires d'un secrétaire et d'un trésorier. Charge ensuite aux élus de créer d'autres fonctions pour s'ajouter au bureau. Pour le comité central, l'article R. 2316-3 du Code du travail confirme l'obligation de désigner : un secrétaire ; un secrétaire adjoint ; et un trésorier. Le trésorier doit être choisi parmi les élus titulaires du CSE central. Le règlement intérieur du CSE central peut définir les fonctions dévolues au trésorier du comité central.

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3Comment désigner le trésorier du CSE ?Accès limité
www.legisocial.fr · 6 juillet 2022
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