Article R6123-16 du Code du travail
Article R6123-15Article R6123-17
Entrée en vigueur le 1 février 2026
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027

Commentaires2

1Nouvelles.droit.org
Droit.org · 28 novembre 2025

[…] l'article L. 6123 -5 ; […] c) Une sous-section dédiée au versement aux régions des fonds pour le financement des centres de formation d'apprentis […] Les émoluments applicables jusqu'au 29 février 2028 sont ceux qui sont prévus par la présente 🌍 Modification article R1423- 16 du Code du travail (2025-12-28) ( Code du Travail (MAJ)) [1/3/2026] : En cas de vacance des fonctions de président ou de vice-président de section ou de chambre pour l'une des causes énumérées à l'article R […]

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2Code du Travail (MAJ)
Droit.org

territoriale de fonds pour l 🌍 Modification article R6123-25 du Code du travail (2026-01-31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/01: ) France compétences détermine pour chaque exercice budgétaire les montants des dotations mentionnées au 1°, aux a à c et e à g du 3° et au 5° de l' article L. 6123-5 , […] en fonction des recettes prévisionnelles mentionnées au 1° de l' article R. 6123-15 , […] les jours et heures d'ouverture au public du 🌍 Modification article R1423-17 du Code du travail (2025-12-28) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/01: ) Lorsque l'un des cas énoncés à l' article R. 1423-15 et au premier alinéa de l' article R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, […]

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