Article D6341-24-6 du Code du travail

Article D6341-24-5

Article R6341-24-7

Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Est créé par : Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1

Les rémunérations prévues à la présente sous-section, à l'exception de celles définies à l'article R. 6341-32-1, sont calculées ou arrêtées à la date d'ouverture du stage.

Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Est créé par :	Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).