Article R5132-1-23 du Code du travail
Article R5132-1-22
Article R5132-2
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021

NOTA

Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.

Commentaire1

1Publication du décret n°2021
Pragmatis Avocats

Mise en ligne le 01.09.2021 Faisant suite à l'application des articles L.5132-3 et L.5132-16 du code du travail modifiés par la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (article 1er), le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique a été publié au Journal Officiel du 31 août 2021. […] A cet effet, le code du travail contient désormais une « section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique » aux R.5132-1 à R.5132-1-23. […]

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