Article R7345-9 du Code du travail

Article R7345-8

Article R7345-10

Entrée en vigueur le 11 novembre 2021

Est créé par : Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1

Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres du conseil d'administration la personne chargée de le suppléer en cas d'absence momentanée ou d'empêchement.

Entrée en vigueur le 11 novembre 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1

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