Entrée en vigueur le 24 décembre 2022
Modifié par : Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 - art. 1
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :
1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;
2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.