Article R4823-3 du Code du travail

Article R4823-2

Article R4823-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1

La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-333 du 3 mai 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-333 du 3 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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