Article L6325-25-1 du Code du travail

Entrée en vigueur le 29 décembre 2023

Est créé par : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4

Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Est créé par :	LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4

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1. (JO) Mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisationAccès limité

Lextenso · 5 décembre 2024

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Documents parlementaires • 5

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1. Rapport n° 1179, Annexe Texte comparatif COMPA, 2 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, crée l'article L6325-25-1 Code du travail

___ Pages introduction I. la mobilitÉ internationale des alternants, une pratique longtemps confidentielle et dÉpourvue de base lÉgale A. l'Édification d'un cadre juridique propice À la multiplication des expÉriences professionnelles hors du territoire national, un levier supplÉmentaire au service de l'insertion des jeunes dans l'emploi B. La montÉe en puissance de la mobilitÉ internationale des alternants, BIEN QUE TIMIDE, EST RÉELLE 1. Des chiffres encourageants 2. Des initiatives qui se multiplient pour promouvoir la mobilité des alternants 3. Une mobilité qui reste malheureusement trop … Lire la suite…

2. Amendement 21, 4 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour…Adopté

Sur l'article 4, renuméroté article 4, crée l'article L6325-25-1 Code du travail

Cet amendement vise à lever le gage financier introduit à l'article 4 de la proposition de loi. Lire la suite…

3. Réunion en commission, 3 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants,…

Sur l'article 4, renuméroté article 4, crée l'article L6325-25-1 Code du travail

La commission adopte l'article 4 non modifié. Puis elle adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée. M. le rapporteur. Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. Nous souhaitons tous développer l'apprentissage et donner à un plus grand nombre de jeunes la chance de partir à l'étranger. Je suis heureux que nous y contribuions dès la semaine prochaine dans l'hémicycle. Mme la présidente Fadila Khattabi. Ayant enseigné l'anglais vingt-quatre ans en CFA, je vous assure que l'immersion dans un pays étranger est la meilleure manière de faire des progrès en langue. Les jeunes que … Lire la suite…

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